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Garantie
Contractuelle Solidaire
La Garantie Mutuelle de Traitement de
la FFTB est une garantie solidaire des adhérents –
volontaires - de la FFTB, à jour de leurs cotisations
FFTB / Qualixyl,
à la date des travaux de Traitement des Bois ou Anti-Termites,
curatifs ou préventifs, effectués par l’Applicateur
FFTB / Qualixyl.
La Garantie s’exerce au bénéfice du patrimoine
traité et fait l’objet de la remise d’un
certificat précis au propriétaire dudit patrimoine
traité.
Cette Garantie Contractuelle
Solidaire s’applique pour une période de :
- 5 ans pour les traitements « Anti-Termites
»
- 10 ans pour les traitements « autres
xylophages »
Durant les périodes
ci-dessus, en cas d'infestation (chantier préventif)
ou de ré-infestation (chantier curatif) par
les xylophages visés au traitement initial,
si l’Applicateur ayant effectué le chantier a
cessé ses activités, la Garantie
Mutuelle de Traitement FFTB / Qualixyl
s'applique.
le patrimoine garanti fait alors
automatiquement l’objet d’un nouveau traitement,
qui est effectué par un autre
Applicateur FFTB / Qualixyl.
Ce nouveau traitement est entièrement
gratuit
pour le Propriétaire.
Le traitement effectué
par le nouvel Applicateur lui est réglé par
la FFTB.
Tous renseignements et
précisions sont mentionnés sur le certificat
de Garantie Mutuelle de Traitement FFTB / Qualixyl
qui est délivré à son client par l’Applicateur
FFTB / Qualixyl
souscripteur de La Garantie Mutuelle de Traitement.
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